Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires Art. Annexe 245-A.6

FICHE DE RENSEIGNEMENTS TECHNIQUES POUR LES NAVIRES INTRACOMMUNAUTAIRES

(en application de l'article 245-1.03 alinéa 2 de la division 245)

Les informations demandées sont nécessaires à l'immatriculation.

Marque du navire (*) :

Modèle (*) :

Type de navire :

Fabricant :

Année de construction :

Matériau de construction :

Longueur HT : m Largeur HT : m

Surface de voile ISO (*) (si voilier) : m2

Puisssance maximale recommandée : kW Puissance installée : kW

Nombre de personnes autorisées à bord :

(*) S'il s'agit d'une construction amateur, mettre “ Amateur ” à la place de la marque et du modèle.

(*) Norme EN ISO 8666.